En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de services tiers pouvant installer des cookies Accepter

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site « Maisondelalliance.fr »

Article 1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGVU) régissent exclusivement les relations commerciales entre :

  • la Société SARL SHOP’OR, propriétaire de l’enseigne La Maison de l’Alliance et du Diamant et du domaine « maisondelalliance.fr », située au 104 boulevard Haussmann, 75008 Paris, au capital social de 160 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RC 342 689 429 et à la TVA sous le numéro FR25342689429 (ci-après « La Maison de l’Alliance ») et
  • toute personne physique majeure qui consulte et/ou effectue un achat sur le site Internet www.maisondelalliance.fr (ci-après « le Client »).

Les présentes CGVU constituent partie intégrante du contrat entre le Client et la Maison de l’Alliance. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

La Maison de l’Alliance se réserve la possibilité de modifier les présentes CGVU, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Maison de l’Alliance s’assure également que l’acceptation des présentes CGVU soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVU et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2. Commande

La commande passée sur www.maisondelalliance.fr devient définitive lorsque le Client clique sur le bouton "Valider".

La réception de la commande est confirmée dans les meilleurs délais sous la forme d'un message électronique récapitulant les détails de l’achat, envoyé à l'adresse communiquée par le Client lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de la commande, le Client est informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où, indépendamment de la volonté de la Maison de l’Alliance, un article choisi n’est pas disponible, le Client en sera averti dans les meilleurs délais. Le Client peut alors modifier le choix ou annuler la commande. Le remboursement de la commande annulée pour motif de l’indisponibilité de l’article commandé sera effectué le jour de l’annulation de la commande.

La Maison de l’Alliance se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (ex : litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client, soupçon d’une fraude à la carte bancaire).

Les systèmes d'enregistrement automatique de la commande sont considérés comme valant preuve des détails de la commande passée sur www.maisondelalliance.fr. Les données et informations entrées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Article 3. Archivage

L'archivage de la commande ainsi que des factures et d’autres documents relatifs à la commande, tels que demandes d’annulation, de mise à taille, est fait sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions des lois en vigueur. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des produits et des services.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont révisés hebdomadairement selon les taux de matières premières et ne sont garanties que pour la semaine en cours.

La Maison de l’Alliance ne pourra être liée par l’affichage d’un prix manifestement erroné, quelle qu'en soit la raison (ex : problème informatique). Dans ce cas, La Maison de l’Alliance informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Article 5. Garantie du Prix

La Maison de l’Alliance met tout en œuvre pour assurer le meilleur rapport qualité prix. A ces fins, La Maison de l’Alliance met en place la garantie du prix net le plus bas du marché par laquelle elle s’engage à :

  • a) aligner le prix si le Client identifie chez un autre vendeur un prix moins cher pour le même article,
  • b) rembourser au Client la différence du prix s’il trouve un prix net plus bas pour le même article pratiqué par un autre vendeur ou par la Maison de l’Alliance. Dans ce cas, la garantie est valable pendant 30 jours après l’achat.

La garantie du prix s’applique aux produits de la même marque, du même modèle, possédant les mêmes qualités techniques (qualité de pierres, qualité du métal, poids, taille de doigt, etc.) ainsi que même mode de règlement.

Article 6. Livraison

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. La Maison de l’Alliance ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’adresse du destinataire résultant dans l’impossibilité de livrer le produit.

Les livraisons sont effectuées par la Poste en Valeur Déclarée (le « Transporteur »).

La Maison de l’Alliance s'engage à livrer au Transporteur tous les produits commandés par le Client dans les délais communiqués au Client lors de la confirmation de la commande. Sauf indication contraire (ex : en cas de paiements en plusieurs fois), ce délai commence à courir à partir de la réception de la totalité du règlement de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation. La Maison de l’Alliance procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

La Maison de l’Alliance met à disposition un point de contact indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7. Droit de rétractation : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement d’un produit acheté. Le Client exprime sa volonté de rétractation par un mail envoyé à contact@maisondelalliance.fr.

Les produits faisant objet du droit de rétractation doivent être renvoyés ou déposés à l’état neuf et dans l’emballage d'origine, accompagnés de documentation correspondante, à l'adresse suivante : la Maison de l’Alliance, 104, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Le Client doit retourner les produits à la Maison de l’Alliance au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation.

Le renvoi des produits est aux frais du Client.

Les produits personnalisés par une configuration spécifique à la demande du Client, autre que la gravure (ex : fabrication d’un produit en une largeur non affichée sur le site) ainsi que les articles qui ont fait l'objet d'un service après-vente (tel qu’une remise à taille) ne sont ni repris ni échangés.

Les produits ayant bénéficiés du droit de rétractation seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours de la réception par la Maison de l’Alliance de la demande de l’exercice du droit de rétractation, toutefois par avant la réception du produit retourné. Le remboursement couvre la totalité des sommes versées par le Client, à l'exception des frais de retour.

Tout produit non conforme à la commande sera remboursé intégralement par la Maison de l’Alliance qu’il soit personnalisé ou non.

Article 8. Garantie de la mise à taille

Si la taille d’une bague commandée ne convient pas, le Client peut la retourner à la Maison de l’Alliance pour une mise à taille gratuite. La garantie de la mise à taille est valable pendant 6 mois après la livraison.

Les frais d’envoi « aller » sont à la charge du Client.

Article 9. Paiement en 1 fois

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque où par virement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par les systèmes établis par l’établissement bancaire du Client et ne passent pas par le serveur de la Maison de l’Alliance.

La commande est considérée effective lorsque le(s) centre(s) de paiement bancaire pertinent valide(nt) le paiement. En cas de refus de validation, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par un message électronique.

Article 10. Paiements en 3 fois

La Maison de l’Alliance met en place une solution de « paiement en 3 fois sans frais » en collaboration avec notre partenaire financier, CIC. Une fois cette option choisie, le montant de la commande sera prélevé de manière suivante :

  • la première échéance à hauteur de 40 % sera prélevée lors de la commande,
  • la deuxième échéance de 30% sera prélevée un mois après la commande,
  • la dernière échéance de 30% sera prélevée deux mois après la commande.

Les commandes réglées en 3 fois seront expédiées après encaissement de la deuxième échéance. Il est précisé que La Maison de l’Alliance se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de soupçon d’une fraude à la carte bancaire.

Article 11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGVU et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à La Maison de l’Alliance pour rechercher une solution amiable. A défaut de la solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 12. Garantie à vie

Tous nos produits sont garantis à vie contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre.

La responsabilité de la Maison de l’Alliance est limitée à la valeur du produit en cause à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) selon les conditions y présentent.

Article 13. Le traitement des informations nominatives du Client

Le renseignement des informations nominatives par le Client est obligatoire et indispensable pour le traitement et l’exécution des commandes ainsi que pour l'établissement des documents légales y afférents (factures, contrats de garantie). Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

La Maison de l’Alliance s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à un tiers, qui ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le site www.maisondelalliance.com et tous ses éléments sont la propriété exclusive de la société SARL Shop’Or. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de la part du propriétaire.